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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1883
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1883
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 1882-111
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0456
- Date de réception :
- 1889-02-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0725
- Date de réception :
- 1885-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1416
- Date de réception :
- 1888-06-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02/19,1888/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 570, Numéro de dossier : 64233
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 1882-491
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 470, Numéro de bobine de microfilm : T-13152, Numéro de dossier : 124780
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 249, Numéro de bobine de microfilm : T-12367, Numéro de dossier : 27317
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0224
- Date de réception :
- 1883-01-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0747
- Date de réception :
- 1889-03-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 400, Numéro de bobine de microfilm : T-13106, Numéro de dossier : 103378
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1191
- Date de réception :
- 1889-05-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 470, Numéro de bobine de microfilm : T-13152, Numéro de dossier : 124776
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0819
- Date de réception :
- 1889-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 420, Numéro de bobine de microfilm : T-13120, Numéro de dossier : 109538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1674
- Date de réception :
- 1889-07-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 386, Numéro de bobine de microfilm : T-13098, Numéro de dossier : 100367
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 389, Numéro de bobine de microfilm : T-13100, Numéro de dossier : 101004
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0511
- Date de réception :
- 1888-03-12
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 377, Numéro de bobine de microfilm : T-13093, Numéro de dossier : 98682
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2578
- Date de réception :
- 1887-12-28
- Date de modification :