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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 486, Numéro de bobine de microfilm : T-13167, Numéro de dossier : 137645
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93483
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0056
- Date de réception :
- 1886-01-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94368
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1302
- Date de réception :
- 1883-05-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2224
- Date de réception :
- 1886-12-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : T-13081, Numéro de dossier : 95759
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93501
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : T-13080, Numéro de dossier : 94830
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0224
- Date de réception :
- 1887-01-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 411, Numéro de bobine de microfilm : T-13114, Numéro de dossier : 106316
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2148
- Date de réception :
- 1886-11-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : T-13082, Numéro de dossier : 95930
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1198
- Date de réception :
- 1883-05-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 592, Numéro de bobine de microfilm : T-13840, Numéro de dossier : 200737
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : T-13080, Numéro de dossier : 94970
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2448
- Date de réception :
- 1887-12-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 22535
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0394
- Date de réception :
- 1889-02-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94369
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0018
- Date de réception :
- 1888-01-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94268
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0593
- Date de réception :
- 1889-03-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 354, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94367
- Date de modification :