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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : T-13080, Numéro de dossier : 95085
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2123, Numéro de bobine de microfilm : C-11163, Numéro de dossier : 23,226
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1865
- Date de réception :
- 1888-08-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 147 A, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1929
- Date de réception :
- 1885-10-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0025
- Date de réception :
- 1889-01-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 272, Numéro de bobine de microfilm : T-12538, Numéro de dossier : 42212
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 439, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115795
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 245, Numéro de bobine de microfilm : T-12326, Numéro de dossier : 22663
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1894
- Date de réception :
- 1887-09-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 435, Numéro de bobine de microfilm : T-13130, Numéro de dossier : 114555
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1901
- Date de réception :
- 1887-09-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1413, Numéro de dossier : 94 A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2229
- Date de réception :
- 1887-11-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 408, Numéro de bobine de microfilm : T-13112, Numéro de dossier : 105494
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 389, Numéro de bobine de microfilm : T-13100, Numéro de dossier : 100964
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1874
- Date de réception :
- 1887-09-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : T-13081, Numéro de dossier : 95422
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1569
- Date de réception :
- 1888-06-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 417, Numéro de bobine de microfilm : T-13118, Numéro de dossier : 108534
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2459
- Date de réception :
- 1882-12-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 432, Numéro de bobine de microfilm : T-13127, Numéro de dossier : 113934
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0235
- Date de réception :
- 1886-02-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 428, Numéro de bobine de microfilm : T-13125, Numéro de dossier : 112689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : T-13189, Numéro de dossier : 145611
- Date de modification :