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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 476, Numéro de bobine de microfilm : T-13156, Numéro de dossier : 128265
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1642
- Date de réception :
- 1883-07-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/02-1880/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 46, Numéro de dossier : 1880-259
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/12-1881/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 1881-391
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 223, Numéro de dossier : A8761
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/07/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 114, Numéro de dossier : 7711
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 310, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/02/16,1884/02/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 42635
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/12/13,1883/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 41982
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 158, Numéro de dossier : A1836
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03/08,1884/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 397, Numéro de dossier : 42825
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-E, RG10-B-8-af
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-F, RG10-B-8-af
- Date de modification :