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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 409, Numéro de bobine de microfilm : T-13113, Numéro de dossier : 105955
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 405, Numéro de bobine de microfilm : T-13110, Numéro de dossier : 104978
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2146
- Date de réception :
- 1888-09-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/03/28,1888/04/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 572, Numéro de dossier : 64441
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0346
- Date de réception :
- 1880-02-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2175
- Date de réception :
- 1885-11-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/15,1884/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 420, Numéro de dossier : 45884
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 410, Numéro de bobine de microfilm : T-13113, Numéro de dossier : 106132
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 396, Numéro de bobine de microfilm : T-13104, Numéro de dossier : 102327
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1468
- Date de réception :
- 1889-06-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 356, Numéro de bobine de microfilm : T-13078, Numéro de dossier : 94054
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2770
- Date de réception :
- 1888-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 394, Numéro de bobine de microfilm : T-13103, Numéro de dossier : 101970
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1216
- Date de réception :
- 1883-05-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 412, Numéro de bobine de microfilm : T-13114, Numéro de dossier : 106816
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 578, Numéro de bobine de microfilm : T-13829, Numéro de dossier : 180559
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0650
- Date de réception :
- 1886-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13135, Numéro de dossier : 117901
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1309
- Date de réception :
- 1886-06-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96240
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0341
- Date de réception :
- 1882-02-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 383, Numéro de bobine de microfilm : T-13096, Numéro de dossier : 99738
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 468, Numéro de bobine de microfilm : T-13151, Numéro de dossier : 124524
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 422, Numéro de bobine de microfilm : T-13121, Numéro de dossier : 110519
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101574
- Date de modification :