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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 508, Numéro de bobine de microfilm : T-13185, Numéro de dossier : 143445
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 261, Numéro de bobine de microfilm : T-12380, Numéro de dossier : 36540
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0396
- Date de réception :
- 1888-02-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : T-13093, Numéro de dossier : 98497
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1999
- Date de réception :
- 1886-11-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2068
- Date de réception :
- 1889-08-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 380, Numéro de bobine de microfilm : T-13095, Numéro de dossier : 99150
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 447, Numéro de bobine de microfilm : T-13138, Numéro de dossier : 118604
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 393, Numéro de bobine de microfilm : T-13103, Numéro de dossier : 101712
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0189
- Date de réception :
- 1888-02-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 385, Numéro de bobine de microfilm : T-13097, Numéro de dossier : 100030
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0220
- Date de réception :
- 1886-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 543, Numéro de bobine de microfilm : T-13799, Numéro de dossier : 157171
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0085
- Date de réception :
- 1888-01-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 746, Numéro de bobine de microfilm : T-12494, Numéro de dossier : 465082
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 402, Numéro de bobine de microfilm : T-13108, Numéro de dossier : 103825
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2104
- Date de réception :
- 1886-11-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 509, Numéro de bobine de microfilm : T-13186, Numéro de dossier : 143882
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2138
- Date de réception :
- 1883-10-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 606, Numéro de bobine de microfilm : T-13854, Numéro de dossier : 214689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 988, Numéro de dossier : 737
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 423, Numéro de bobine de microfilm : T-13121, Numéro de dossier : 111032
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : T-13107, Numéro de dossier : 103687
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : T-13127, Numéro de dossier : 113761
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/09/24,1889/10/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 625, Numéro de dossier : 70832
- Date de modification :