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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/07/31,1886/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 54416
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/08/15,1889/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 621, Numéro de dossier : 70433
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0066
- Date de réception :
- 1887-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 339, Numéro de dossier : 35984
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1684
- Date de réception :
- 1886-08-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0605
- Date de réception :
- 1886-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 440, Numéro de bobine de microfilm : T-13133, Numéro de dossier : 116247
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0735
- Date de réception :
- 1888-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 417, Numéro de bobine de microfilm : T-13118, Numéro de dossier : 108676
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1086
- Date de réception :
- 1884-05-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1874-1995]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-179-6-E, RG18-F-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0029
- Date de réception :
- 1889-01-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/29,1887/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 561, Numéro de dossier : 63071
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/27,1887/12/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 560, Numéro de dossier : 63028
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : A9398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/11 - 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 1889-1175
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 1886-1239
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/06/26,1888/07/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 583, Numéro de dossier : 65805
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12900
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/11/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 127, Numéro de dossier : 9149
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/04/15,1889/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 610, Numéro de dossier : 69022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/03/11,1886/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 475, Numéro de dossier : 52036
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 1885-697
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : A7624
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : 1885-1113
- Date de modification :