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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101397
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/01,1888/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 66559
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1214
- Date de réception :
- 1888-05-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/15,1884/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 419, Numéro de dossier : 45713
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2041
- Date de réception :
- 1885-10-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0333
- Date de réception :
- 1880-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 38689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1673, Numéro de dossier : Dot to Dy 1887-1889
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/09,1886/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 478, Numéro de dossier : 52370
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2455
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 368, Numéro de dossier : 39547
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0197
- Date de réception :
- 1885-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/12/03,1888/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 598, Numéro de dossier : 67631
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1677, Numéro de dossier : Lu to Ly 1887-1891
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0450
- Date de réception :
- 1883-02-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/11/11,1890/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 638, Numéro de dossier : 72477
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1587
- Date de réception :
- 1886-08-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/02/22,1884/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 42654
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1920
- Date de réception :
- 1885-10-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-13, Numéro de volume : 1978, Numéro de bobine de microfilm : T-1012
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 1881-235
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2237
- Date de réception :
- 1889-09-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/07/21,1888/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 585, Numéro de dossier : 66035
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0438
- Date de réception :
- 1884-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/07/25,1887/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 543, Numéro de dossier : 60650
- Date de modification :