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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Sept. 1885
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 822, Numéro de bobine de microfilm : C-1231
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1118
- Date de réception :
- 1880-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0026
- Date de réception :
- 1883-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1800-ca. 1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : BK-162
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2536
- Date de réception :
- 1883-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 27, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 30, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 03, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 18, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 25, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 25, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 06, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 25, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2258
- Date de réception :
- 1885-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 388, Numéro de bobine de microfilm : C-1758
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 289, Numéro de bobine de microfilm : C-1690
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 06, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0549
- Date de réception :
- 1884-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1235
- Date de réception :
- 1886-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 28, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-1700
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1989
- Date de réception :
- 1883-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0720
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 November 1887 (10 July 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
- Date de modification :