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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0621
- Date de réception :
- 1885-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1005
- Date de réception :
- 1881-06-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861 - 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0356
- Date de réception :
- 1886-03-04
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2036
- Date de réception :
- 1888-09-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0388
- Date de réception :
- 1886-03-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2255
- Date de réception :
- 1886-12-16
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1827
- Date de réception :
- 1884-09-19
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0725
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 03, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : C-1779
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 10, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
- Date de modification :