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Trouvé dans : Archives
Date : 1880-1889
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence to M. Yates, Excise Officer, Petrolia - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1889/07/04, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35163
    Numéro de décret :
    1889-1656
    Date de réception :
    1889-07-04
    Date d'examen :
    1889-07-04
    Date d'approbation :
    1889-07-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3401 Code d'accès 90
  2. 2
    [Patent no. 9039, sale no. 230] 10 January 1889 (22 October 1885)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 9039, sale no. 230]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5392203
    Date :
    10 January 1889 (22 October 1885)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10925
    ... Yates And DS Ross, George Yates And F. Yates, George Yates.". Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets)
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