Recherche dans la collection
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2687
- Date de réception :
- 1889-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1030
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1029
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 06, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 480, Numéro de bobine de microfilm : C-1798
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 07, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 469, Numéro de bobine de microfilm : C-1794
- Date de modification :