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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3791, Numéro de bobine de microfilm : C-10138, Numéro de dossier : 44732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3713, Numéro de bobine de microfilm : C-10125, Numéro de dossier : 20858
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0222
- Date de réception :
- 1889-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2877, Numéro de bobine de microfilm : C-11291, Numéro de dossier : 177,610
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1651 G
- Date de réception :
- 1888-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0822
- Date de réception :
- 1889-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 446
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2380
- Date de réception :
- 1889-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1257
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0856
- Date de réception :
- 1889-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8053-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0145
- Date de réception :
- 1889-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1882-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1262
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22611-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75157
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0306
- Date de réception :
- 1889-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22684-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77658
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2518
- Date de réception :
- 1889-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, Bobine C-3404 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0826
- Date de réception :
- 1889-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22349-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50354
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1804
- Date de réception :
- 1889-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8230-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6738
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1875
- Date de réception :
- 1889-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
- Date de modification :