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Trouvé dans : Archives
Date : 1889
Contenu Co-Lab : Oui
Niveau hiérarchique : Pièce
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Capital Case, Wm [William] H. Harvey - Min [Minister of] Justice, 1889/11/26, reports upon telegram 1889/11/25 from Edmund W. Harvey to His Excellency

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36232
    Numéro de décret :
    1889-2725
    Date de réception :
    1889-11-26
    Date d'examen :
    1889-11-26
    Date d'approbation :
    1889-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, Bobine C-3405 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    21 objet(s) numérique(s)

    Constance Cove, Esquimalt Harbour B.C. [British Columbia] - S.S. No. 4338 1889/11/25 transmits Despatch 1889/11/18 from Lt. [Lieutenant] Governor B.C. [British Columbia] covering a Minute of Executi ... [Voir le titre complet] ve Council setting a port for the exclusive use of H.M

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173587
    Numéro de décret :
    1889-2098 G
    Date de réception :
    1889-11-26
    Date d'examen :
    1894-01-19
    Date d'approbation :
    1894-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 641, Bobine C-3618 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    12 objet(s) numérique(s)

    Fishways in Salmon River, East Halifax - Petition, inhabitants of Salmon River, for the placing of - That no quartz from gold mines be deposited in the river, and that the harbour be dredged - Actg. S ... [Voir le titre complet] .S. [Acting Secretary of State], 1889/03/15, no. 1263,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34037
    Numéro de décret :
    1889-0531
    Date de réception :
    1889-03-07
    Date d'examen :
    1889-04-09
    Date d'approbation :
    1889-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul for the Netherlands, Toronto - Acting S.S. [Acting Secretary of State] 1889/02/23, No. 1043, states no objection to recognition of Albert Nordheimer as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33941
    Numéro de décret :
    1889-0435
    Date de réception :
    1889-02-25
    Date d'examen :
    1889-03-01
    Date d'approbation :
    1889-03-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
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