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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1873-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26474-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 288
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0227
- Date de réception :
- 1889-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1210
- Date de réception :
- 1889-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2657
- Date de réception :
- 1889-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7582-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4871
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1857-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10505-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11002
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102061
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 June 1889-31 December 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0456
- Date de réception :
- 1889-02-27
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 June 1889-31 December 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0747
- Date de réception :
- 1889-03-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1191
- Date de réception :
- 1889-05-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 400, Numéro de bobine de microfilm : T-13106, Numéro de dossier : 103378
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0819
- Date de réception :
- 1889-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 420, Numéro de bobine de microfilm : T-13120, Numéro de dossier : 109538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1674
- Date de réception :
- 1889-07-05
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1492
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 January 1882-30 October 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments photographiques
- Date :
- [ca. 1865-1979]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9313-1-X-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1889
- Source :
- Privé
- Date de modification :