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Date :
1889
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Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 499, Numéro de bobine de microfilm : T-13179, Numéro de dossier : 139829
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 483202
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 376092
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2796
- Date de réception :
- 1889-12-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2516
- Date de réception :
- 1889-10-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2206
- Date de réception :
- 1889-09-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 552, Numéro de bobine de microfilm : T-13805, Numéro de dossier : 164550
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 595, Numéro de bobine de microfilm : T-13843--T-13844, Numéro de dossier : 201882
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 492, Numéro de bobine de microfilm : T-13171, Numéro de dossier : 138622
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 650, Numéro de bobine de microfilm : T-13898, Numéro de dossier : 267315
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 553, Numéro de bobine de microfilm : T-13805, Numéro de dossier : 165134
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 485509
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1567
- Date de réception :
- 1889-06-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 601, Numéro de bobine de microfilm : T-13848, Numéro de dossier : 208610
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : T-12451, Numéro de dossier : 388505
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2838
- Date de réception :
- 1889-12-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167084
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0980
- Date de réception :
- 1889-04-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 595, Numéro de bobine de microfilm : T-13844, Numéro de dossier : 202374
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 483461
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0842
- Date de réception :
- 1889-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 617, Numéro de bobine de microfilm : T-13865, Numéro de dossier : 226616
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2737
- Date de réception :
- 1889-11-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 576, Numéro de bobine de microfilm : T-13827, Numéro de dossier : 178320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 601, Numéro de bobine de microfilm : T-13849, Numéro de dossier : 209729
- Date de modification :