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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2237, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 45,690
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2399, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0252
- Date de réception :
- 1888-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2359, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 72,570
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2257, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 50,690
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2171, Numéro de bobine de microfilm : C-12779, Numéro de dossier : 35,973, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2363, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 73,225
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2228, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 44,017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2158, Numéro de bobine de microfilm : C-11170, Numéro de dossier : 32,342
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,766
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2384, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 79,041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2434, Numéro de bobine de microfilm : C-12783, Numéro de dossier : 89,641, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,478
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2413, Numéro de bobine de microfilm : C-12783, Numéro de dossier : 85,137
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2422, Numéro de bobine de microfilm : C-12783, Numéro de dossier : 87,161
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,476
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,837
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2274, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 54,834
- Date de modification :