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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,847
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2758
- Date de réception :
- 1888-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2731
- Date de réception :
- 1888-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2448, Numéro de bobine de microfilm : C-11222, Numéro de dossier : 93,985
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2399, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 82,746
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1780-1910
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6695-0-5-E, MG24-D104
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-E
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1871-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11867-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12775
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8876-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7504
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5686-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12022-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12983
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6565-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 1268
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21608-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46292
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1867-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9236-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8002
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollection**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1830-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16844-0-6-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1906;
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15454-196-7-E, Numéro de volume : 10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1862-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26912-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1201
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5708-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 26
- Date de modification :