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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 27, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 214, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 745
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1054 G
- Date de réception :
- 1887-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2404, Numéro de bobine de microfilm : C-11215, Numéro de dossier : 83,935
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2656
- Date de réception :
- 1888-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1309
- Date de réception :
- 1888-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14971
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 19, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 527, copyflo, 527/2, Numéro de bobine de microfilm : C-35
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1987
- Date de réception :
- 1888-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 527, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 January 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 138558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1266
- Date de réception :
- 1888-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0205
- Date de réception :
- 1888-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 22, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 456, Numéro de bobine de microfilm : C-1790
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2393
- Date de réception :
- 1888-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14963
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2061
- Date de réception :
- 1888-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2710
- Date de réception :
- 1888-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2486
- Date de réception :
- 1888-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1049
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 16, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 453, Numéro de bobine de microfilm : C-1789
- Date de modification :