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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21608-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46292
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1862-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26912-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1201
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1868-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2758
- Date de réception :
- 1888-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2731
- Date de réception :
- 1888-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3006
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 July 1888 (10 November 1883)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10925
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 March 1888 (18 October 1873, 5 April 1870, 26 September 1873 and 28 January 1880)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 September 1888 (6 August 1888)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10925
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2364, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 73,401, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 January 1888 (27 July 1877)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 November 1888 (30 May 1867 and 7 April 1871)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10925
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1888 (15 April 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 May 1888 (17 July 1882 and 31 January 1882)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 January 1888 (24 May 1877 and 25 May 1877)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
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