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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0046
- Date de réception :
- 1888-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 1888-562
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0444
- Date de réception :
- 1888-03-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0681
- Date de réception :
- 1888-03-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 99546
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2770
- Date de réception :
- 1888-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2727
- Date de réception :
- 1888-12-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/08/10,1888/08/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 66380
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/12/12,1888/12/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 600, Numéro de dossier : 67822
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0466
- Date de réception :
- 1888-03-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0631
- Date de réception :
- 1888-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 588, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0831
- Date de réception :
- 1888-04-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : 1888-843
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/10/17,1888/10/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 595, Numéro de dossier : 67209
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2207
- Date de réception :
- 1888-10-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 583, Partie de dossier : 15
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0422
- Date de réception :
- 1888-03-02
- Date de modification :