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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1272
- Date de réception :
- 1888-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 454, Numéro de bobine de microfilm : C-1789
- Date de modification :