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Date :
1888
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 20, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 466, Numéro de bobine de microfilm : C-1793
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2164
- Date de réception :
- 1888-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2396
- Date de réception :
- 1888-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 333, Numéro de bobine de microfilm : C-1705
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1521
- Date de réception :
- 1888-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
- Date de modification :