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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2071, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,594
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0759
- Date de réception :
- 1888-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864-1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 95
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2267
- Date de réception :
- 1888-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 530, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2556
- Date de réception :
- 1888-11-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1880-1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1892
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 86
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1888-1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1879- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1865-1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1885-1895
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1879-1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1954, Numéro de bobine de microfilm : C-11120, Numéro de dossier : 4472
- Date de modification :