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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 31, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 462, Numéro de bobine de microfilm : C-1792
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3791, Numéro de bobine de microfilm : C-10138, Numéro de dossier : 44732
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1497 G
- Date de réception :
- 1888-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 527, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3713, Numéro de bobine de microfilm : C-10125, Numéro de dossier : 20858
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1651 G
- Date de réception :
- 1888-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2223
- Date de réception :
- 1888-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 529, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2877, Numéro de bobine de microfilm : C-11291, Numéro de dossier : 177,610
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2421, Numéro de bobine de microfilm : C-11218, Numéro de dossier : 86,879
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0354
- Date de réception :
- 1888-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 517, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2428, Numéro de bobine de microfilm : C-11220, Numéro de dossier : 88,827
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0978
- Date de réception :
- 1888-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 446
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0050
- Date de réception :
- 1888-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0546
- Date de réception :
- 1888-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8053-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6541
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1882-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1262
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0134
- Date de réception :
- 1888-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22611-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75157
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1364
- Date de réception :
- 1888-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22684-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77658
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1691
- Date de réception :
- 1888-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1620
- Date de réception :
- 1888-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
- Date de modification :