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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0792
- Date de réception :
- 1887-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 500, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : T-13154, Numéro de dossier : 127031
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2609
- Date de réception :
- 1887-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2363
- Date de réception :
- 1887-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-11-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 510, Partie de dossier : 22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0601 G
- Date de réception :
- 1887-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 497, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/19,1887/06/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 538, Numéro de dossier : 59981 1/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0913
- Date de réception :
- 1887-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/26,1888/01/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 562, Numéro de dossier : 63208
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1721
- Date de réception :
- 1887-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-8-45
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1567
- Date de réception :
- 1887-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/08/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 546, Numéro de dossier : 61006
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/08/06,1887/08/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 545, Numéro de dossier : 60904
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0684
- Date de réception :
- 1887-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/11/07,1887/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 557, Numéro de dossier : 62541
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2639
- Date de réception :
- 1887-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-13, Numéro de volume : 1982, Numéro de bobine de microfilm : T-1013
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/14,1887/09/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 61617
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/07,1887/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 61545
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/06/24,1887/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 553, Numéro de dossier : 61966
- Date de modification :