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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8230-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6738
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6603-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 1320
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1094
- Date de réception :
- 1887-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14971
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0063
- Date de réception :
- 1887-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1035 G
- Date de réception :
- 1887-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3765, Numéro de bobine de microfilm : C-10134, Numéro de dossier : 32784
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3638, Numéro de bobine de microfilm : C-10112, Numéro de dossier : 7305
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1973
- Date de réception :
- 1887-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3777, Numéro de bobine de microfilm : C-10136, Numéro de dossier : 38047
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3707, Numéro de bobine de microfilm : C-10124, Numéro de dossier : 19446, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0972 G
- Date de réception :
- 1887-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 512, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1921, Numéro de bobine de microfilm : C-11111, Numéro de dossier : 2914
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2299
- Date de réception :
- 1887-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1919
- Date de réception :
- 1887-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2271
- Date de réception :
- 1887-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 February-7 March 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1431
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 948
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0215
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0229
- Date de réception :
- 1887-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1887-ca. 1930]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A 0039
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2261
- Date de réception :
- 1887-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
- Date de modification :