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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8686-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7272
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1728
- Date de réception :
- 1887-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0651
- Date de réception :
- 1887-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0879
- Date de réception :
- 1887-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 501, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8958-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7593
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13973-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18241
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14944
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12583-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13802
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10149-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9231
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11594-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12418
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101347
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13821-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17966
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24994-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101485
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12871-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14219
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1883-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7272-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4510
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6113-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 604
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1881-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12443-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13561
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