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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1002
- Date de réception :
- 1887-05-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1026
- Date de réception :
- 1887-05-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0822
- Date de réception :
- 1887-04-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0277
- Date de réception :
- 1887-02-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/03,1887/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 519, Numéro de dossier : 57366
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1208
- Date de réception :
- 1887-06-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/10/19,1887/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 555, Numéro de dossier : 62340
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 11322
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1025
- Date de réception :
- 1887-05-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0468
- Date de réception :
- 1887-03-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 588, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0886
- Date de réception :
- 1887-04-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/27,1887/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 537, Numéro de dossier : 59794
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 583, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0896
- Date de réception :
- 1887-04-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/11,1887/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 529, Numéro de dossier : 58576
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0374
- Date de réception :
- 1887-02-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 31
- Date de modification :