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Date :
1887
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2291
- Date de réception :
- 1887-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 07, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0904 G
- Date de réception :
- 1887-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 15, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 87, Numéro de bobine de microfilm : C-1517
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1799
- Date de réception :
- 1887-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 20, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 446, Numéro de bobine de microfilm : C-1786
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0252
- Date de réception :
- 1887-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 23, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 437, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1731
- Date de réception :
- 1887-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 06, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 24, Numéro de bobine de microfilm : C-1495
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0975 G
- Date de réception :
- 1887-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 01, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0981
- Date de réception :
- 1887-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 04, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 205, Numéro de bobine de microfilm : C-1594
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0720
- Date de réception :
- 1887-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 500, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 05, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 439, Numéro de bobine de microfilm : C-1783
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0186
- Date de réception :
- 1887-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3383-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 449, Numéro de bobine de microfilm : C-1787
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1829
- Date de réception :
- 1887-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 30, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 450, Numéro de bobine de microfilm : C-1788
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1388
- Date de réception :
- 1887-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0206
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 27, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 441/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1784
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0220
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3384 Code d'accès 90
- Date de modification :