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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2538
- Date de réception :
- 1887-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 341, Numéro de bobine de microfilm : T-13061, Numéro de dossier : 88995
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1427, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1737
- Date de réception :
- 1887-08-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2072
- Date de réception :
- 1887-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1833-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7316-21-7-E, MG30-D351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments photographiques
- Date :
- [ca. 1875-1979]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5500-45-6-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Art, Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- [ca.1650]- 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13263-2-4-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1524
- Date de réception :
- 1887-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1367
- Date de réception :
- 1887-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1411
- Date de réception :
- 1887-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2019
- Date de réception :
- 1887-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
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