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Date :
1887
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2291
- Date de réception :
- 1887-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 435, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0904 G
- Date de réception :
- 1887-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 22, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 440/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1784
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1799
- Date de réception :
- 1887-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 October 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1413, Numéro de dossier : 156715
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0252
- Date de réception :
- 1887-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 11, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 477, Numéro de bobine de microfilm : C-1797
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1731
- Date de réception :
- 1887-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0975 G
- Date de réception :
- 1887-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 October 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1413, Numéro de dossier : 156951
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0981
- Date de réception :
- 1887-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 16, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 44, Numéro de bobine de microfilm : C-1502
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0720
- Date de réception :
- 1887-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 500, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 20, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 527, copyflo, 527/1, Numéro de bobine de microfilm : C-35
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0186
- Date de réception :
- 1887-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3383-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1829
- Date de réception :
- 1887-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1388
- Date de réception :
- 1887-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [184-]-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10700-417-5-E, Numéro de volume : 6
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0206
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 12, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 442/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1785
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0220
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3384 Code d'accès 90
- Date de modification :