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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2255, Numéro de bobine de microfilm : C-11188, Numéro de dossier : 50,298
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03981
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0462
- Date de réception :
- 1886-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13085, Numéro de dossier : 96266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0356
- Date de réception :
- 1886-03-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0388
- Date de réception :
- 1886-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 356, Numéro de bobine de microfilm : T-13078, Numéro de dossier : 93947
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1220, Numéro de dossier : 190488
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2255
- Date de réception :
- 1886-12-16
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23158-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92354
- Date de modification :