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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 24
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22349-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50354
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0008
- Date de réception :
- 1886-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8230-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6738
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1938
- Date de réception :
- 1886-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0515
- Date de réception :
- 1886-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6603-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 1320
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14971
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2243
- Date de réception :
- 1886-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3765, Numéro de bobine de microfilm : C-10134, Numéro de dossier : 32784
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1589
- Date de réception :
- 1886-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3638, Numéro de bobine de microfilm : C-10112, Numéro de dossier : 7305
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1084
- Date de réception :
- 1886-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3707, Numéro de bobine de microfilm : C-10124, Numéro de dossier : 19446, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1921, Numéro de bobine de microfilm : C-11111, Numéro de dossier : 2914
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0765 F
- Date de réception :
- 1885-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2430
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2335
- Date de réception :
- 1886-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 948
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1871
- Date de réception :
- 1886-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0548
- Date de réception :
- 1886-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04121
- Date de modification :