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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2409
- Date de réception :
- 1885-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3713, Numéro de bobine de microfilm : C-10125, Numéro de dossier : 20858
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2321, Numéro de bobine de microfilm : C-11201, Numéro de dossier : 64,131
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1198
- Date de réception :
- 1886-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2877, Numéro de bobine de microfilm : C-11291, Numéro de dossier : 177,610
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2425
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0273 G
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 446
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3761, Numéro de bobine de microfilm : C-10134, Numéro de dossier : 32263
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2045A B
- Date de réception :
- 1886-11-08
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0292 G
- Date de réception :
- 1886-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2086
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0719
- Date de réception :
- 1886-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2086
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8053-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2212
- Date de réception :
- 1886-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1882-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1262
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0074
- Date de réception :
- 1886-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22611-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75157
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0005
- Date de réception :
- 1886-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22684-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77658
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1886]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : 114351
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0967
- Date de réception :
- 1886-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
- Date de modification :