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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2106, Numéro de bobine de microfilm : C-11159, Numéro de dossier : 19,429
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1941, Numéro de bobine de microfilm : C-11116--C-11117, Numéro de dossier : 4078
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0640 F
- Date de réception :
- 1884-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2025, Numéro de bobine de microfilm : C-11137, Numéro de dossier : 8635
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0437 G
- Date de réception :
- 1886-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0028 G
- Date de réception :
- 1886-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2075, Numéro de bobine de microfilm : C-11151, Numéro de dossier : 10,839
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2304, Numéro de bobine de microfilm : C-11198, Numéro de dossier : 60,664, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1784-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3202, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 510,305, Partie de dossier : 1A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0103
- Date de réception :
- 1886-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0091
- Date de réception :
- 1886-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1357, Numéro de bobine de microfilm : C-14986
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1493
- Date de réception :
- 1886-07-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2323, Numéro de bobine de microfilm : C-11201, Numéro de dossier : 65,191
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0402
- Date de réception :
- 1886-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2341, Numéro de bobine de microfilm : C-11204, Numéro de dossier : 68,833
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1558
- Date de réception :
- 1886-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0250 G
- Date de réception :
- 1886-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2324, Numéro de bobine de microfilm : C-15513, Numéro de dossier : 65,273
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0006 G
- Date de réception :
- 1886-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1856-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-99-5-F, RG42-E-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0024 G
- Date de réception :
- 1886-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
- Date de modification :