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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2249
- Date de réception :
- 1886-12-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0407
- Date de réception :
- 1886-03-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0104
- Date de réception :
- 1886-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/11/08,1886/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 468, Numéro de dossier : 51163
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0369
- Date de réception :
- 1886-03-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1016
- Date de réception :
- 1886-05-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/03,1887/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 519, Numéro de dossier : 57366
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/03/11,1886/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 475, Numéro de dossier : 52045
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0662
- Date de réception :
- 1886-04-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 67, Numéro de dossier : 27538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0607
- Date de réception :
- 1886-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2004
- Date de réception :
- 1886-11-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 588, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 75
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0602
- Date de réception :
- 1886-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 583, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0601
- Date de réception :
- 1886-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/11/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 75
- Date de modification :