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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 February 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 04902
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0860
- Date de réception :
- 1886-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0805
- Date de réception :
- 1886-04-22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1448
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2103
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04407
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 February 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 04903
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1876-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3056
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1881-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3005
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1879-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3041
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1880-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3005
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
- Date de modification :