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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2300
- Date de réception :
- 1886-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1879-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03815
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1875-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1760 [1931]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H3/350/(Isle aux) Noix/1760(1931), Numéro de boîte : 2000214275
- Date de modification :