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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2071, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,594
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864-1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 95
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2114
- Date de réception :
- 1886-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1772
- Date de réception :
- 1886-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0072
- Date de réception :
- 1886-01-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1880-1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1892
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 86
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1420
- Date de réception :
- 1886-07-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1879- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1865-1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 87
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1885-1895
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1879-1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1882-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 88
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1954, Numéro de bobine de microfilm : C-11120, Numéro de dossier : 4472
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1837-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2505, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,543, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1880s
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : S9060p45
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870, 1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A59, Numéro de volume : 7
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 March 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05052
- Date de modification :