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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1802
- Date de réception :
- 1886-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 451, Numéro de bobine de microfilm : T-13141, Numéro de dossier : 119590
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2425
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 467, Numéro de bobine de microfilm : T-13150, Numéro de dossier : 124395
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2116
- Date de réception :
- 1886-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 365, Numéro de bobine de microfilm : T-13085, Numéro de dossier : 96450
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1625
- Date de réception :
- 1886-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-9091-5-E, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : GTR 21687
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0051
- Date de réception :
- 1886-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 66
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0207
- Date de réception :
- 1886-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 26, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0531
- Date de réception :
- 1886-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/03/17,1886/03/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 474, Numéro de dossier : 51960
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0073
- Date de réception :
- 1886-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391, Numéro de dossier : HB 8086
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1808
- Date de réception :
- 1886-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 419, Numéro de bobine de microfilm : T-13120, Numéro de dossier : 109228
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1306
- Date de réception :
- 1886-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04675
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0034
- Date de réception :
- 1886-01-09
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14937
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0043 G
- Date de réception :
- 1886-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13135, Numéro de dossier : 117895
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1449
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
- Date de modification :