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Date :
1886
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1911, Numéro de dossier : 3402-19, Partie de dossier : 1=1878-1896
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : 3404-13, Partie de dossier : 1=1879-1893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0494
- Date de réception :
- 1886-03-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1922, Numéro de dossier : 3402-61, Partie de dossier : 1=1885-1886
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1525
- Date de réception :
- 1886-07-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1863
- Date de réception :
- 1886-10-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 8686
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1875, 1888-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6059, Numéro de bobine de microfilm : C-8162, Numéro de dossier : 270-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1193
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2317
- Date de réception :
- 1886-12-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : T-13106, Numéro de dossier : 103335
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1649
- Date de réception :
- 1886-08-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101549
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1093
- Date de réception :
- 1886-05-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 423, Numéro de bobine de microfilm : T-13122, Numéro de dossier : 111180
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 438, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115691
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1632
- Date de réception :
- 1886-08-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 366, Numéro de bobine de microfilm : T-13086, Numéro de dossier : 96564
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0770
- Date de réception :
- 1886-04-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0540
- Date de réception :
- 1886-03-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 387, Numéro de bobine de microfilm : T-13099, Numéro de dossier : 100548
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0651
- Date de réception :
- 1886-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 442, Numéro de bobine de microfilm : T-13134, Numéro de dossier : 117125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 395, Numéro de bobine de microfilm : T-13103, Numéro de dossier : 102149
- Date de modification :