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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1416
- Date de réception :
- 1886-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 04, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 166, Numéro de bobine de microfilm : C-1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1830
- Date de réception :
- 1886-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 270, Numéro de bobine de microfilm : C-1681
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0901
- Date de réception :
- 1886-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 10, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 86, Numéro de bobine de microfilm : C-1517
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0199
- Date de réception :
- 1886-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 05, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0728
- Date de réception :
- 1886-04-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 02, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : C-1779
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1198
- Date de réception :
- 1886-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 26, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 422, Numéro de bobine de microfilm : C-1774
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0122
- Date de réception :
- 1886-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 27, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 277, 277/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1424
- Date de réception :
- 1886-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 16, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 198, Numéro de bobine de microfilm : C-1591
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0160
- Date de réception :
- 1886-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 08, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 433, Numéro de bobine de microfilm : C-1780
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0290
- Date de réception :
- 1886-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 28, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 425, Numéro de bobine de microfilm : C-1776
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0423 G
- Date de réception :
- 1886-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 03, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 426, Numéro de bobine de microfilm : C-1776
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0321
- Date de réception :
- 1886-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335/3, 335A/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1312
- Date de réception :
- 1886-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
- Date de modification :