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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1989, Numéro de bobine de microfilm : C-11129, Numéro de dossier : 6573
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2265
- Date de réception :
- 1885-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1888, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1452
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2256, Numéro de bobine de microfilm : C-11188, Numéro de dossier : 50,385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2293, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 58,494
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2044, Numéro de bobine de microfilm : C-11142, Numéro de dossier : 9100
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2308, Numéro de bobine de microfilm : C-11199, Numéro de dossier : 60,908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-E
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12022-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12983
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21608-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46292
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2290, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 57,826
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2315, Numéro de bobine de microfilm : C-11200, Numéro de dossier : 62,563
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1862-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26912-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1201
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1868-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 361, Numéro de bobine de microfilm : T-13083, Numéro de dossier : 96054
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 340, Numéro de bobine de microfilm : T-13060, Numéro de dossier : 87772
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885/03/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/11/05,1885/11/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 460, Numéro de dossier : 50185
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/08/25,1885/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 451, Numéro de dossier : 49218
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 246, Numéro de bobine de microfilm : T-12364, Numéro de dossier : 24842
- Date de modification :