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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2302
- Date de réception :
- 1884-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, Bobine C-3371 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1218, Numéro de dossier : 174372
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1219, Numéro de dossier : 179180
- Date de modification :