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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2439
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0774 F
- Date de réception :
- 1885-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2093
- Date de réception :
- 1885-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2131
- Date de réception :
- 1885-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-11-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/22,1886/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 467, Numéro de dossier : 51057
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 510, Partie de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/12/24,1885/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 427, Numéro de dossier : 46602
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-8-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02/19,1885/03/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 432, Numéro de dossier : 47181
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/20,1886/01/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 467, Numéro de dossier : 51042
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/01,1885/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : 49838
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-10-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-E, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/12/31,1885/01/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 428, Numéro de dossier : 46703
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04-1885/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 1885-569
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 122
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG14-E-1, Numéro de volume : 1941
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-50-6-F, RG25-B-3
- Date de modification :