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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,450
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-203-9-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1772
- Date de réception :
- 1885-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-215-5-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2226
- Date de réception :
- 1885-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0426
- Date de réception :
- 1885-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 463, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2309, Numéro de bobine de microfilm : C-11199, Numéro de dossier : 61,646
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1771
- Date de réception :
- 1885-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,356
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1945
- Date de réception :
- 1885-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2047, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9212, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2141, Numéro de bobine de microfilm : C-11167, Numéro de dossier : 29,566
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2159
- Date de réception :
- 1885-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-177-1-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0128
- Date de réception :
- 1885-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, Bobine C-3371 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2103, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,619
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1521
- Date de réception :
- 1885-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2101, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,418
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : HB 622
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1116
- Date de réception :
- 1885-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : HB 622
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3574, Numéro de bobine de microfilm : C-10101, Numéro de dossier : 185
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0454
- Date de réception :
- 1885-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3737, Numéro de bobine de microfilm : C-10129, Numéro de dossier : 27847
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1235
- Date de réception :
- 1885-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
- Date de modification :