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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0356
- Date de réception :
- 1885-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05/19,1885/06/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 442, Numéro de dossier : 48175
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0682
- Date de réception :
- 1885-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1174
- Date de réception :
- 1885-06-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1213
- Date de réception :
- 1885-06-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/11/08,1886/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 468, Numéro de dossier : 51163
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1298
- Date de réception :
- 1885-06-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/09/10,1885/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 453, Numéro de dossier : 49517
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0573
- Date de réception :
- 1885-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0470
- Date de réception :
- 1885-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1179
- Date de réception :
- 1885-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/01/19,1885/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 430, Numéro de dossier : 46933
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 588, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2449
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/08,1885/12/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 50781
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1876
- Date de réception :
- 1885-10-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 11
- Date de modification :