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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1911, Numéro de dossier : 3402-19, Partie de dossier : 1=1878-1896
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2044
- Date de réception :
- 1885-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : 3404-13, Partie de dossier : 1=1879-1893
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1922, Numéro de dossier : 3402-61, Partie de dossier : 1=1885-1886
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0889
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0488
- Date de réception :
- 1885-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1875, 1888-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6059, Numéro de bobine de microfilm : C-8162, Numéro de dossier : 270-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1193
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : T-13106, Numéro de dossier : 103335
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0162
- Date de réception :
- 1885-01-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101549
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2148
- Date de réception :
- 1885-11-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 366, Numéro de bobine de microfilm : T-13086, Numéro de dossier : 96564
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1477
- Date de réception :
- 1885-07-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 390, Numéro de bobine de microfilm : T-13100, Numéro de dossier : 101161
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0889 ½
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 387, Numéro de bobine de microfilm : T-13099, Numéro de dossier : 100548
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1961
- Date de réception :
- 1885-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 395, Numéro de bobine de microfilm : T-13103, Numéro de dossier : 102149
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0653
- Date de réception :
- 1885-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
- Date de modification :