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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02442
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2439
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-2, Numéro de volume : 2396
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885/11/02]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-2, Numéro de volume : 2396
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2431
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0774 F
- Date de réception :
- 1885-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885/10/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885/10/08]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-2, Numéro de volume : 2396
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885/05/25]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-2, Numéro de volume : 2396
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1117
- Date de réception :
- 1885-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885/01/01]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-2, Numéro de volume : 2396
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0796
- Date de réception :
- 1885-04-15
- Date de modification :